Honoraires et Tiers-Payant

Nos honoraires


Nos honoraires varient en fonction de la complexité des soins dispensés. Les tarifs applicables aux actes conventionnés que nous effectuons sont déterminés et fixés par la Sécurité Sociale. L'Assurance maladie vous rembourse 70% de la base de remboursement, et si vous disposez d’une mutuelle, elle vous remboursera le complément.


Pour tout acte faisant l’objet d’un dépassement d’honoraire ou hors nomenclature (non remboursé par la sécurité sociale), nous vous fournissons préalablement un devis détaillé vous permettant d'envisager au mieux la prise en charge de vos soins. Notre équipe administrative est à disposition pour vous accompagner dans vos demandes de remboursement. N'hésitez pas à les solliciter. 


Notre politique en matière de Tiers-Payant


Si vous êtes affiliés à la sécurité sociale, sachez que nous pratiquons le tiers-payant sécurité sociale.

Si nous sommes conventionnés auprès de la plupart des mutuelles françaises, nous pourrons effectuer une demande de prise en charge pour un tiers-payant intégral.


Contactez-nous pour connaitre en détail notre politique en matière de tiers-payant sécurité sociale et mutuelles en fonction de votre régime d’assurance.

Si vous bénéficiez de la CSS (complémentaire santé solidaire) ou de l’ ACS (aide à la complémentaire santé), vous serez pris en charge conformément aux conventions de la sécurité sociale. Contactez notre équipe pour connaître les modalités précises.

Si vous êtes bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale de vos soins et prothèses dentaires dans le cadre du panier de soins défini par la sécurité sociale pour les allocataires de la couverture maladie universelle.. Pensez à vous munir de votre attestation et de votre carte vitale à chaque consultation.

Si vous êtes bénéficiaire de l’AME (Aide Médicale d’Etat), vous bénéficiez d’une prise en charge intégrale des soins dentaires dans le cadre du panier de soins défini par la sécurité sociale pour les allocataires de l’Aide Médicale d’Etat.

Si vous ne disposez d’aucune couverture ou si vous ne présentez aucune attestation de votre situation, vous aurez à régler l’intégralité de vos soins.


Les principes de remboursement des honoraires par la Sécurité Sociale


1/ Remboursement des consultations


Les consultations chez un chirurgien-dentiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70 % sur la base de tarifs conventionnels (sauf exception : affection de longue durée, accident du travail, CMU-C, aide médicale d'Etat...). Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas.

Les consultations chez un chirurgien-dentiste peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :


  • en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet ;
  • vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ; 
  • vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.


2/ Remboursement de vos soins dentaires


Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.). Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.


3/ Remboursement de vos prothèses dentaires


À compter du 1er avril 2019, pour les rendre plus accessibles, le tarif de certains actes prothétiques est plafonné. Pour ces 11 actes de prothèse dentaire, le montant des honoraires est plafonné de manière à vous permettre d'être pris en charge intégralement : c'est le RAC 0 ou reste à charge zéro. Pour connaître la liste de ces prothèses prises en charge intégralement, consultez le site de la Sécurité Sociale.

Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre (à l'exception des 11 actes cités précédemment pour les chirurgiens-dentistes). Cependant, votre chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable sur les tarifs qu'il va appliquer pour ses prothèses au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

Ce devis est établi par écrit et comporte notamment :


  • la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
  • le lieu de fabrication de la prothèse ;
  • le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • le montant remboursé par l'Assurance Maladie.

Vous pouvez le transmettre ensuite à votre organisme d'assurance maladie complémentaire (mutuelle) qui vous renseignera sur le montant de votre prise en charge, qui varie selon la nature de votre contrat.